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Recensement citoyen



Tout Français de nationalité française uniquement, doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile (ou du consulat s'il habite à l'étranger), dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans.

L'intéressé doit obligatoirement être présent pour signer les documents.

Suite à cette déclaration, une attestation de recensement va être remise à la personne concernée. Elle lui sera demandée pour passer examen, concours ou permis de conduire.

Cette attestation est donc à conserver précieusement. Aucun duplicata ne pourra être délivré en mairie.

Suite à cette démarche, le jeune sera convoqué par le Bureau du service national afin d'effectuer la "Journée Défense et Citoyenneté" (en remplacement du service militaire). A l'issu de cette journée, une attestation lui sera remise. Elle sera a conserver tout au long de sa vie.

Attention : tout jeune se faisant recenser après le délai des 16 ans et 3 mois, devra faire la démarche de s'inscrire lui-même sur les listes électorales à sa mairie de domicile.


> Démarche à suivre :

Pour vous faire recenser en mairie, vous devez nous fournir :

- votre carte nationale d’identité ou votre passeport français en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins d'un an (soit au nom de vos parents si vous êtes mineur, soit à votre nom si vous avez votre propre logement) : quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable...
- le livret de famille de vos parents

> Délai :

Deux jours, sauf si un agent communal délégué est présent.

> Remarques :

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Les personnes ayant obtenues la nationalité française entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité.

Toute personne qui aurait pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.


Rédigé par Mairie Accueil le Jeudi 11 Octobre 2018 modifié le Jeudi 11 Octobre 2018