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Prélèvements dans la nappe alluviale du Garon


Suite au classement de la nappe alluviale du Garon en zone de répartition des eaux (ZRE), par arrêté du 24 décembre 2013, les personnes réalisant actuellement des prélèvements dans la nappe alluviale du Garon, peuvent, dans certaines conditions, régulariser leur situation administrative au regard de ce classement en ZRE.



La nappe alluviale du Garon est affectée par un déséquilibre quantitatif chronique lié à des prélèvements pour des besoins anthropiques.

Pour maîtriser les impacts de ces prélèvements, elle a été classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, en date du 4 juillet 2013.

Conformément aux articles R.211-71 et R.211-72 du Code l'environnement, un arrêté du préfet de département n°2013-A117 du 24 décembre 2013 a fixé la liste des communes concernées par le classement ZRE et précisé la cote à partir de laquelle la ZRE s'applique.

La carte jointe (téléchargeable ici) précise le périmètre d'application de la Zone de Répartition des Eaux. Pour la nappe alluviale du Garon, la ZRE s'applique quelle que soit la profondeur du prélèvement.

La principale conséquence du classement en ZRE est l'abaissement des seuils réglementaires applicables aux prélèvements pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements, au titre de la nomenclature "Loi sur l'eau" inscrite au R.214-1 du code de l'environnement.
Aussi, les exploitants de prélèvement à l'intérieur du périmètre de la ZRE, sont susceptibles de fournir à l'administration, sous 3 mois, les informations prévues au code de l'environnement en vue de régulariser leur situation.
Les documents ci-dessous précisent les nouveaux seuils réglementaires applicables ainsi que les documents à fournir à l'administration pour continuer d'exploiter les prélèvements.
© Deviant Ft - Fotolia.com
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10/02/2014
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