Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Ouverture des commerces le dimanche : calendrier 2018


Par délibération, le Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018 a donné autorisation aux commerces de détail employant des personnes d’ouvrir leur enseigne 10 dimanches en 2018.



Cette dérogation municipale, qui est collective, permet à tous les commerces de détail d’exercer exceptionnellement leur activité le dimanche à l’occasion par exemple des périodes de soldes, de la rentrée scolaire et des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année.

Jusqu’alors, seuls les commerces qui emploient des salariés dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique étaient autorisés à ouvrir le dimanche : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabacs, stations-service, fleuristes…

Pour rappel, un commerce qui n’emploie pas de salarié est autorisé à ouvrir le dimanche sans dérogation.

Brignais, ville commerçante par nature !

Les 10 ouvertures dominicales possibles de l’année 2018 sont fixées aux dates suivantes :
- 24 juin
- 1er et 8 juillet
- 26 août
- 2 et 9 septembre
- 2, 9, 16 et 23 décembre

Deux dates supplémentaires pourront être ajoutées par la Municipalité à titre exceptionnel.

Obligation des commerçants

Il s’agit d’un choix propre à chaque commerce, cependant ils devront se plier aux obligations suivantes : chaque salarié employé a droit à un repos compensateur ainsi qu’une majoration de salaire au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.


Renseignements :
Ville de Brignais
Tél. : 04 78 05 62 15
www.brignais.com

01/06/2018
Lu 445 fois











Partager ce site