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Naissance



Reconnaissance : (couples non mariés)

La reconnaissance d'un enfant non issu du mariage est l'acte par lequel le père et/ou la mère établit volontairement et officiellement la filiation de son enfant, devant un officier d'état civil.

La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Elle peut être individuelle (par le père ou la mère) ou simultanée (par le père et la mère).

"Le caractère divisible signifie que les deux filiations, maternelle et paternelle, sont indépendantes l'une de l'autre. Ainsi, la filiation d'un enfant d'un couple non-marié peut être établie à l'égard d'un parent mais pas à l'égard de l'autre; de plus, l'établissement de la filiation à l'égard d'un parent n'est pas soumis à l'autorisation de l'autre."

Il vous est possible de signer une déclaration conjointe de choix de nom (nom du père, de la mère ou les 2 noms avec un espace entre) à remettre à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance. Le nom choisi sera ensuite donné à toute la fratrie née après, sans possibilité de modification.
Sans déclaration conjointe, l'enfant portera le nom du parent avec qui la filiation est établie en 1er ou celui du père si la filiation est établie simultanément.

Liste des pièces à fournir :
- Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour (obligatoire) à jour du domicile
- Si ce n'est pas le cas, quittance de loyer ou électricité de - 3 mois (facultatif)
- Acte de naissance du père et de la mère, ou le livret de famille si même filiation, ou livret de famille de vos parents (facultatif)

Reconnaissance post-natale

C'est la reconnaissance établit après la naissance de l'enfant.

Liste des pièces à fournir :
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant
- Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour (obligatoire) à jour du domicile du déclarant
- Si ce n'est pas le cas, quittance de loyer ou électricité de - 3 mois (facultatif)
- Acte de naissance du père et de la mère, ou le livret de famille si même filiation, ou livret de famille de vos parents (facultatif)

ATTENTION : Si la reconnaissance est effectuée avant l'âge d'un an de l'enfant, l'autorité parentale est divisible. Au-delà, se renseigner auprès du Juge aux Affaires Familiales.


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Enregistrement d'un nouveau né

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Le délai est de 5 jours pour enregistrer la naissance (le jour de l'accouchement n'est pas compté, ainsi que les dimanches et jours fériés ou chômés).

Il vous est possible de signer une déclaration conjointe de choix de nom (nom du père, de la mère ou les 2 noms avec un espace entre). Le nom choisi sera ensuite donné à toute la fratrie née après, sans possibilité de modification.

Sans déclaration conjointe, si les parents ne sont pas mariés, l'enfant portera le nom du parent avec qui la filiation est établie en 1er ou celui du père si la filiation est établie simultanément.

Livret de famille
Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l'évènement à la suite de la naissance d'un premier enfant (à l'exception de la naissance d'un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) et d'une adoption plénière.
En savoir plus

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Le parrainage civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Église et de l’État, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794. Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et ne présente aucune valeur juridique. Il n’y a pas d’obligation de célébration.

- Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil
- L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Toutefois, il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Une fois le dossier complet validé par le service état-civil, une cérémonie de parrainage civil est organisé par la mairie de Brignais.
La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier sont à récupérer auprès du service état-civil.

Conditions :
- Être domicilié sur la commune
- Ou domiciliation d’un des parents sur la commune

Pour toute autres situations, merci de vous rapprocher du service état civil.


Rédigé par Mairie Accueil le Jeudi 2 Novembre 2017 modifié le Mardi 9 Janvier 2018