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Ville de Brignais
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La taxe d'habitation et vous...




Alors que depuis quelques jours, la totalité des contribuables a réglé sa taxe d’habitation (ou TH), cet impôt reste souvent soit un mystère dans sa compréhension, soit un sujet inépuisable pour les déjeuners en famille… Petite revue de détail de cette contribution des Brignairots au budget de leur commune.

Pour commencer, deux notions essentielles à la compréhension du calcul : que sont les bases et à quoi correspondent les taux ?

La base de calcul, ou « valeur locative cadastrale », permet d’estimer les caractéristiques d’une habitation, son confort, sa surface, son emplacement… A cette base, on applique un taux qui est propre à chaque territoire, divisé en plusieurs collectivités qui perçoivent ce « produit fiscal ».

Bases et taux, quèsaco ?

Le taux est voté par la ville, alors que la base est établie par le service des impôts de l’Etat.
Son évolution était fixée auparavant dans le cadre des lois de finances, depuis 2018, elle est indexée sur l’inflation. Pour simplifier, une feuille d’imposition peut augmenter du fait des bases, sans que les taux de la commune (ou d’une autre collectivité) changent.

A Brignais, les taux votés par la Ville (ligne distincte sur votre feuille de TH) n’ont pas changé depuis 2010. Un engagement pris par les élus, qui ont choisi de gérer les finances publiques en maîtrisant les dépenses plutôt qu’en augmentant les impôts.

Par ailleurs, elle n’a quasiment pas contracté d’emprunt pour compenser, avec seulement 300 000 € empruntés sur le mandat, en 2015. C’est la reconstitution de ses marges de manœuvre qui a été, hélas, progressivement « grignotée » par la baisse des dotations de l’Etat.


Des dotations en baisse pour construire le budget

L’exercice est d’autant plus difficile que le contexte a considérablement changé en plusieurs années. Dans ses recettes pour fonctionner et remplir ses missions de service public, la Mairie a vu fondre ses dotations avec :

- une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par l’Etat depuis 2012-2013, d’1,6 million d’euros à 370 000 €
- la mise en place d’un Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) en 2012 où les communes les plus riches abondent pour les communes les plus en difficulté, la participation communale étant passée en 2018 à 712 000 € après une année 2017 où ce FPIC a été pris en charge à 50% par la CCVG, et 50% par Brignais.
La Taxe Foncière est calculée sur le même principe, sans changement du taux de la ville de Brignais, là encore depuis 2010.

Des modifications prévues par l’Etat

La taxe d'habitation et vous...
Actuellement, c’est tout le paysage de la fiscalité locale qui est appelé à changer et se modifier.

En effet, la mesure de dégrèvement de la Taxe d’habitation sur la résidence principale pour la majorité des ménages impacte la visibilité de la Ville pour l’avenir.

Compensée par l’Etat pour les collectivités perceptrices, la baisse est de :
- 30 % cette année
- 65 % en 2019
- la totalité en 2020

Pour rappel pratique, cette baisse est appliquée si l’on remplit les critères suivants :

• Célibataire sans enfant – veuf/ veuves avec un revenu fiscal de référence de 27 000 €
• Couple sans enfant avec un revenu fiscal de référence
de 43 000 €
• Couple avec un enfant avec un revenu fiscal de référence
de 49 000 €
• Couple avec deux enfants avec un revenu fiscal de référence
de 55 000 €
• Couple de retraités avec un revenu fiscal de référence de 43 000 €


Pratique

Pour tous renseignements :

> le calcul de l’impôt se fait auprès du service des Impôts de l’antenne de Givors (Trésorerie de Givors 1 rue Jacques-Prévert 69700 Givors - sip.givors@dgfip.finances.gouv.fr - 04 72 49 52 60),

> quand le paiement se fait auprès de celui de Saint-Genis Laval (Trésorerie de Saint Genis Laval 9 rue Louis-Archer 69565 Saint Genis Laval - 04 78 56 35 01).

04/12/2018
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