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Information acquéreurs locataires

Un document obligatoire si vous vendez un bien ou le mettez en location.



L’état des risques et pollutions est un document obligatoire, à joindre lors de la vente ou la mise en location de votre bien.

Il permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des risques majeurs et pollutions auxquels le bien est exposé.

Quels biens concernés ?
Qui fait quoi ?
Quand ?
En cas de manquement ?
Quelles informations contient l'état des risques et pollutions ?
Comment remplir le l'état des risques ?

Retrouvez toutes les réponses dans la brochure d'information éditée par la Préfecture du Rhône.

Pour en savoir plus : www.rhone.gouv.fr


Documents à télécharger