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Ville de Brignais
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Demandes d'acte d'état civil



Les actes d'état civil sont à demander à la mairie où a eu lieu l'évènement. Il s'agit d'une demande gratuite.

Vous pouvez faire votre demande d'acte d'état civil de trois manières :

- par courrier :
Mairie de Brignais
Service Etat civil
28 rue du Général de Gaulle
69530 Brignais

- par internet à l'aide de notre formulaire en ligne

- au service état civil de l'Hôtel de Ville.

A noter: Le formulaire en ligne permet de faire une demande d'acte uniquement pour la commune de Brignais. L'acte d'état civil vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.



Conditions de délivrance

ACTES DE NAISSANCE

ACTES DE MARIAGE

ACTES DE DÉCÈS

PERSONNES NÉES À L'ÉTRANGER OU DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

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Les différentes typologies des actes d'état civil

  • Copie intégrale
Une copie intégrale est une reproduction fidèle de l'acte original.

  • Extrait avec filiation
Un extrait avec filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès...).

  • Extrait sans filiation
Un extrait sans filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de l'intéressé et les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès), mais sans indication des noms et prénoms de ses parents.

  • Extrait plurilingue
Un extrait plurilingue est un extrait avec filiation où les rubriques sont traduites en plusieurs langues (document destiné à être utilisé à l'étranger).

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Actes anciens

Acte de + de 75 ans :
Les actes de naissance de plus de 75 ans sont consultables sur place à l'Hôtel de Ville.
Aucune photocopie ne sera possible en mairie. Vous pouvez, en revanche, réaliser une photo numérique sans flash des actes.

Acte de + 100 ans :
Les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables en ligne sur le site des archives départementales du Rhône.


Rédigé par Mairie Accueil le Vendredi 10 Novembre 2017 modifié le Lundi 8 Janvier 2018