Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Déclation de décès



Le décès se déclare à la mairie du lieu de décès sans délai (au plus vite).

Afin d'effectuer une déclaration de décès, veuillez-vous munir des documents suivants :

- Certificat de décès du médecin : cachet et signature obligatoire
- Livret de famille ou acte de naissance de - 3 mois du défunt s'il y a
- Si nationalité étrangère : carte de résident ou de séjour
- Déclaration de décès complétée et signée par le déclarant :
- Pièce d'identité ou carte du séjour du déclarant


Rédigé par Mairie Accueil le Jeudi 2 Novembre 2017 modifié le Mardi 9 Janvier 2018