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Ville de Brignais
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Copie certifiée conforme



Le décret du 1er octobre 2001 a abrogé la réglementation concernant la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, afin de simplifier les formalités administratives, en misant sur la confiance accordée aux usagers.

Seules les photocopies de documents destinées à des administrations étrangères sont certifiées en Mairie.


> Démarches à suivre :

Se présenter en Mairie avec les photocopies et originaux.

> Délai :

Entre un ou deux jours (selon le nombre de copies à certifier conformes)


Rédigé par Mairie Accueil le Jeudi 11 Octobre 2018 modifié le Jeudi 11 Octobre 2018