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Changement de nom



Comme suite à la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, il est possible d'effectuer une demande de changement de nom pour mettre en concordance un acte français et un acte établi à l'étranger.

La demande est à effectuer à la mairie du lieu de naissance ou du Ministère des Affaires Étrangères. Voir auprès d'eux pour la liste des pièces à fournir.


Rédigé par Mairie Accueil le Jeudi 2 Novembre 2017 modifié le Vendredi 5 Janvier 2018