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Ville de Brignais










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Vos impôts locaux

Quelques explications sur les modalités de calcul de votre impôt



Les impôts locaux se composent pour l'essentiel des quatre taxes directes locales que sont :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • la taxe professionnelle
Puis de taxes annexes et assimilées comme :
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

> La taxe d'habitation

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Vos impôts locaux
La valeur locative brute

Les bases des impôts locaux (voir ci-dessous : la base d'imposition nette) sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.
La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti figurant au cadastre, s'il était loué dans les conditions normales d'un marché supposé équilibré et concurrentiel.
Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision des évaluations foncières réalisée de 1970 à 1973. On utilisera donc le terme de valeur locative 1970 (VL 70).
Afin de tenir compte de l'évolution des loyers, une actualisation a été effectuée au
1er janvier 1978 (coefficient d'actualisation), et depuis 1981, les valeurs locatives sont majorées annuellement au moyen de coefficients forfaitaires annuels (coefficients de majoration).
Les évaluations sont calculées à partir d'un tarif au mètre carré élaboré en fonction des loyers normaux constatés au 1er janvier 1970 (notion de différentes catégories de locaux ;luxe, ruine …). Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (par exemple un mètre carré de garage n'a pas la même surface pondérée qu'un mètre carré de salon). Pour une salle de bain, chaque point d'eau sera transformé en mètre carré pondéré supplémentaire).
Les bases d'imposition sont déterminées par l'Administration fiscale pour le compte des collectivités locales.

La base d’imposition nette

La base d’imposition nette de la taxe d’habitation est égale à la valeur locative brute diminuée des abattements.

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Les abattements pratiqués à Brignais sont :

général à la base

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personne à charge

- par personne rang 1 ou 2

-par personne rang 3 ou +

10%

25%

spécial à la base

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Le montant de l’impôt

Ainsi, votre impôt est égal à :
(Valeur locative brute de votre bien - les abattements) x Taux d’imposition

L’impôt à payer effectivement résulte de l’addition des cotisations à payer à la commune, au département, à la région (cette dernière ne perçoit que la taxe foncière), et aux syndicats intercommunaux.
Il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l’Etat et soustraire les éventuels exonérations et allègements accordés par l’Etat aux contribuables disposant de faible ressources.

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L’évolution des taux d’imposition à Brignais

Sur les quatre taxes locales, la ville de Brignais perçoit uniquement les trois taxes ménages (TH, TFB et TFNB). La taxe professionnelle est elle perçue par la Communauté de communes de la vallée du Garon depuis 2000. C'est la CCVG qui vote le taux de la TP au même titre que le Conseil Municipal les taux de la TH, de la TFB et de la TFNB.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la feuille de taxe foncière du contribuable est reversée intégralement à la CCVG depuis le 2000, date à laquelle le transfert de cette compétence a été opéré de la ville à la CCVG.

Evolution_des_taux.pdf Evolution des taux.pdf  (7.91 Ko)