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général à la base |
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personne à charge - par personne rang 1 ou 2 -par personne rang 3 ou + |
25% |
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spécial à la base |
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Le montant de l'impôt
Ainsi, votre impôt est égal à :
(Valeur locative brute de votre bien - les abattements) x Taux d'imposition
L'impôt à payer effectivement résulte de l'addition des cotisations à payer à la commune, au département, à la région (cette dernière ne perçoit que la taxe foncière), et aux syndicats intercommunaux.
Il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l'Etat et soustraire les éventuels exonérations et allègements accordés par l'Etat aux contribuables disposant de faible ressources.
Ainsi, votre impôt est égal à :
(Valeur locative brute de votre bien - les abattements) x Taux d'imposition
L'impôt à payer effectivement résulte de l'addition des cotisations à payer à la commune, au département, à la région (cette dernière ne perçoit que la taxe foncière), et aux syndicats intercommunaux.
Il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l'Etat et soustraire les éventuels exonérations et allègements accordés par l'Etat aux contribuables disposant de faible ressources.
L'évolution des taux d'imposition à Brignais
Sur les quatre taxes locales, la ville de Brignais perçoit uniquement les trois taxes ménages (TH, TFB et TFNB). La taxe professionnelle est elle perçue par la Communauté de communes de la vallée du Garon depuis 2000. C'est la CCVG qui vote le taux de la TP au même titre que le Conseil Municipal les taux de la TH, de la TFB et de la TFNB.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la feuille de taxe foncière du contribuable est reversée intégralement à la CCVG depuis le 2000, date à laquelle le transfert de cette compétence a été opéré de la ville à la CCVG.
Sur les quatre taxes locales, la ville de Brignais perçoit uniquement les trois taxes ménages (TH, TFB et TFNB). La taxe professionnelle est elle perçue par la Communauté de communes de la vallée du Garon depuis 2000. C'est la CCVG qui vote le taux de la TP au même titre que le Conseil Municipal les taux de la TH, de la TFB et de la TFNB.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît sur la feuille de taxe foncière du contribuable est reversée intégralement à la CCVG depuis le 2000, date à laquelle le transfert de cette compétence a été opéré de la ville à la CCVG.
Evolution des taux.pdf
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