Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Un projet de territoire

La procédure de révision du Plan local d’urbanisme est lancée. Céline Grieu, du cabinet AUA* qui accompagne la Ville dans cette démarche, nous en présente les grandes lignes.



C’est quoi un PLU ?
C’est un outil réglementaire qui permet à une commune de gérer au quotidien les autorisations d’urbanisme, comme les déclarations de travaux ou les permis de construire. Mais au-delà, le PLU est un document de planification qui traduit un projet de territoire.

Pourquoi le réviser maintenant ?
Le PLU de Brignais a été adopté en avril 2006. Depuis cette date, le contexte législatif a fortement évolué avec les lois Grenelle 2 en 2010, Duflot en 2013, et ALUR en 2014 pour ne citer que les principales. A un niveau plus local mais supra-communal, le Programme local de l’habitat (PLH) de la CCVG et le Schéma de cohérence territorial de l’Ouest lyonnais ont été adoptés respectivement en 2009 et 2011.
Aujourd’hui, le PLU de Brignais n’est plus adapté au contexte réglementaire et aux enjeux du territoire.

Que va-t-il apporter de neuf ?
Il permettra notamment de renforcer la prise en compte des objectifs du développement durable – la protection des paysages agricoles et naturels ; la préservation des continuités écologiques; l’utilisation économe de l’espace… – ainsi que les obligations de production de logement dit « social ».
Il devra permettre en outre de fixer les conditions de la densification des zones urbaines de la commune au titre de la loi ALUR.

De quelle latitude disposent les élus communaux pour aménager leur territoire ?
Mêmes réduites, des marges de manœuvre existent. Les élus ont la faculté d’élaborer des orientations d’aménagement sur des secteurs à enjeux de la commune mais aussi d’identifier de nouvelles zones à urbaniser et de fixer les conditions de leur ouverture. C’est à travers le PLU que le projet politique, notamment les grands projets d’urbanisme, peuvent prendre corps.

Comment se déroule la procédure ?
Elle se déroule sur un temps relativement long, plus de 3 ans. La révision a été lancée par le Conseil municipal fin mai 2014.
Une première phase de diagnostic, d’état des lieux des atouts, des contraintes et des enjeux propres au territoire a démarré. Elle se poursuivra jusqu’en fin d’année.
Sur cette base seront élaborés, en 2016, le projet général du territoire ainsi que les outils concrets de sa mise en oeuvre : une cartographie et un règlement par zone.
Le projet de PLU pourra alors être arrêté par le Conseil municipal, dans le courant du premier trimestre 2017. Après, il y a une phase de consultation des services de l’Etat et d’enquête publique sur 5 à 6 mois avant l’approbation définitive du PLU par le Conseil, probablement avant la fin d’année 2017.

Les Brignairots auront-ils la possibilité de s’exprimer ?
L’enquête publique, en fin de procédure, entre dans cet objectif. A Brignais, les élus ont d’ores et déjà fait le choix d’associer les habitants, « les experts d’usage », tout au long de la procédure à travers des réunions publiques de concertation, des expositions et la mise en place de commissions thématiques consultatives dès la phase d’étude.

* Atelier d'Urbanisme et d'Architecture