ARRETE DU MAIRE
N° 07.182


Objet : Travaux d'assainissement rue du GAREL
Circulation et stationnement interdits suivant l'avancement du chantier.
Du 22 Octobre au 16 Novembre 2007.
(Arrêté temporaire)

Le Maire de BRIGNAIS,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 58 1216 et le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la police de la circulation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 8 Août 2007 concernant le stationnement réglementé sur certaines rues de Brignais,

Considérant la demande de l'entreprise BEYLAT, 4 route de Lyon à Brignais, représentée par Monsieur COMBY (tél. 04.72.31.80.60), pour effectuer des travaux d'assainissement rue du Garel, entre le N° 13 et le N° 29.
Considérant que pour faciliter ces travaux et prévenir tout accident, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :

- ARRETE -
ARTICLE I :

L'entreprise BEYLAT, est autorisée à effectuer les travaux précités aux conditions suivantes :
1°) Le chantier sera signalé de jour comme de nuit. La sécurité des piétons et des automobilistes devra être assurée. La signalisation sera mise en place par l'entreprise, sous sa responsabilité.
2°) Circulation et stationnement interdits rue du Garel suivant l'avancement du chantier.
Les riverains seront autorisés à emprunter le sens interdit pour accéder à leurs propriétés.
3°) Le pétitionnaire sera responsable de tout accident dû au non-respect des conditions précédemment édictées.

ARTICLE II :

Les travaux seront exécutés entre le 22 Octobre et le 16 Novembre 2007. Ils pourront être prolongés en cas de nécessité, par arrêté du Maire.

ARTICLE III :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Brignais, la Police municipale et tous agents de la force publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Brignais, le 11 Octobre 2007
Paul MINSSIEUX
Maire,
L'Adjoint Délégué
Dominique VIRET