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Travaux d'assainissement non collectif : Avez-vous pris contact avec le Syseg ?


Vous vous lancez dans un projet concernant votre assainissement non collectif (permis de construire, modification de votre installation...) ? Avez-vous pris contact avec le Syseg ?



Crédit : AtelierChose/Coralie Fouquet
Crédit : AtelierChose/Coralie Fouquet
2 étapes obligatoires (Code général des collectivités territoriales - Article L2224-8)

  • La première, le contrôle de conception:

Le SPANC examine le projet d’assainissement, à savoir :
- sa conformité vis-à-vis des dispositions réglementaires en vigueur,
- la cohérence de l’étude de sol avec la filière présentée dans le dossier,
- l’adaptation de la filière à la parcelle, à l’immeuble, aux contraintes sanitaires et environnementales sont analysées et vérifiées ainsi que le respect des prescriptions techniques.

Le SPANC accompagne le particulier dans le choix des différentes filières agréées.

  • La seconde, le contrôle de réalisation :

Le SPANC vérifie :
- la conformité des travaux réalisés par rapport au projet d’assainissement non collectif validé lors du contrôle de conception,
- que l’installation respecte le cadre réglementaire,
- le contrôle de réalisation permet également de vérifier l’utilisation des bons matériaux.
Le SPANC vérifie les travaux, explique et conseille le propriétaire à propos de l’entretien de sa nouvelle filière.

ATTENTION : L’installation d’une filière d’assainissement non collectif sans réalisation de contrôles de conception et de bonne exécution, est une filière réglementairement NON CONFORME. Dans le cas d’une vente, une filière non conforme peut représenter UNE MOINS-VALUE.

12/01/2017
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