Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Tirage au sort des jurés d'assises 2018 le 6 juillet




Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire du jury du Rhône pour l’année 2018, le tirage au sort des jurés d’assises, (initialement prévu le lundi 3 juillet et reporté en raison d'un incident technique) aura lieu publiquement jeudi 6 juillet à 20h30 dans la salle du Conseil municipal.

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (meurtre, viol, vol à main armée...).
L’originalité de cette cour tient par sa composition. En effet, parmi les 3 juges professionnels, l’avocat général et le greffier, 9 citoyens ordinaires composent également le jury.

Tout citoyen français peut être tiré au sort pour participer à ce jury, du moment qu’il a plus de 23 ans, qu’il est inscrit sur les listes électorales, qu’il n’exerce pas un métier incompatible avec la fonction de juré (policier, militaire, magistrat,…) et qu’il n’a pas de lien de parenté avec l’accusé. Il s’agit d’un droit civique. Donc sauf exception, il n’est pas possible de refuser d’être juré.

Plus d’informations sur :
- le site du Ministère de la Justice : cliquez ici
- service-public.fr

Renseignements auprès du service Election de la Ville au 04 78 05 62 31

30/06/2017
Lu 199 fois