La taxe d’aménagement (ou TA ) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Elle vise à simplifier la fiscalité locale et remplace, à ce titre, plusieurs taxes et participations comme la taxe d’équipement ou la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Elle concernera toutes les autorisations d’urbanisme, les permis de construire comme les permis d’aménagement. Elle sera calculée sur une valeur forfaitaire au m2 à multiplier par le taux voté par le Conseil municipal. A Brignais, ce taux est fixé à 5 %. Des exonérations seront accordées pour les logements sociaux à raison de 20% de leur surface.
Elle concernera toutes les autorisations d’urbanisme, les permis de construire comme les permis d’aménagement. Elle sera calculée sur une valeur forfaitaire au m2 à multiplier par le taux voté par le Conseil municipal. A Brignais, ce taux est fixé à 5 %. Des exonérations seront accordées pour les logements sociaux à raison de 20% de leur surface.
