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Restaurant d'enfants : réglement de fonctionnement



> L’INSCRIPTION
• DOSSIER D’INSCRIPTION OBLIGATOIRE MÊME SI VOTRE ENFANT NE PREND QU’UN REPAS DANS L'ANNÉE
• VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT ÊTRE A JOUR DE RÈGLEMENTS.
• Les enfants ne peuvent être inscrits qu’à compter de leur 3éme anniversaire.

Le dossier d’inscription
• Présenté sous la forme d’un imprimé à renseigner (voir rubrique « inscription »)
• Disponible au Service action éducative, il doit être renouvelé pour chaque rentrée scolaire.
• Des pièces justificatives doivent être jointes, sans ces dernières, le tarif le plus élevé sera systématiquement appliqué, les modifications et nouveaux éléments ne seront pris en compte que le mois suivant de leur remise.
• Le dossier n’est pas validé si vos règlements de factures n’ont pas été acquittés
• N’oubliez pas de nous tenir informé de toute modification.

La période d’inscription
• Inscription possible tout au long de l’année scolaire
• Des fiches de réinscription vous sont transmises en fin d’année scolaire
• Une période d’inscription pour les nouveaux arrivants est prévue avant la rentrée scolaire de septembre

Le mode d’inscription « habituel » :
• Inscription sur un planning établi pour l’année. Modifiable sous condition (voir ci-après)
• Possibilité de planning mensuel sur justificatif professionnel
• Critère minimum obligatoire : une journée par semaine, modifiable au mois échu (voir ci-après)
• Dans le cas où ce critère ne serait pas respecté nous serons amenés à modifier votre mode d’inscription sans préavis.

Le mode d’inscription « occasionnel »
• Inscription du repas « Au coup par coup » (Les enfants inscrits sans viande, sans porc, n’ont aucune garantie d’avoir le cas échéant un plat de remplacement)
• Appel au plus tard 24 heures avant au restaurant du groupe scolaire de l’enfant et le spécifier sur le cahier de correspondance.


> ALLERGIE ALIMENTAIRES
• Dans le cas d’une allergie, nous vous invitons à anticiper les démarches à l’avance. En effet, aucun accueil ne sera accepté avant fourniture d’un dossier complet et confirmation de notre part.
• Seul deux offres d’accueil sont prévue ; la première pour les allergies simples, la deuxième pour les allergies complexes et croisées. Dans ce dernier cas, les parents devront fournir quotidiennement un panier repas, et bénéficieront d’un tarif réduit.
• Dans un premier temps, les parents doivent prendre contact avec le directeur de l’école fréquentée, afin d’élaborer un plan d’accueil individuel (P.A.I.). Une fois établi, vous pourrez prendre contact avec le bureau des restaurants scolaires afin de compléter un dossier d’inscription spécifique. Il vous faudra fournir le PAI, ainsi que, le cas échéant, les médicaments.
• La date de début d’accueil de votre enfant ne sera fixée que lorsque votre dossier sera complet, la totalité des pièces fournie.
• En cas d’allergie grave, l’enfant pourra être refusé au restaurant scolaire, une solution sera alors proposée au cas par cas.


> TRAITEMENTS MÉDICAUX
• Aucun médicament (Hors PAI) ne pourra être donné par le personnel des restaurants scolaire ou pris par les enfants, même sur demande formulée par les parents.


> CONTACT D'URGENCE
• Un numéro de téléphone doit nous être communiqué, afin de pouvoir joindre un des deux parents en cas de besoin, pendant le temps de midi.
• Dans tous les cas il est nécessaire de compléter et signer la partie autorisant la prise de mesures d’urgences.


> LES TARIFS

Appliqués selon votre mode d’inscription
• Habituel (Au minimum : planification d’un repas chaque semaine, sur un mois complet ou sur tout mois entamé)
• Occasionnel

Les barèmes
• Déterminés en fonction de votre quotient familial.
• Fixés chaque année par le Conseil municipal


> LA FACTURATION

La facture
• Elle représente la somme des repas pris dans le mois
• Elle vous est transmise le mois suivant, via vos enfants (Vérifiez les cartables !)
• Elle peut vous parvenir occasionnellement par courrier en fonction des congés scolaires.


> LE RÈGLEMENT

Par chèque
Vous ne devez pas remettre aux enseignants vos règlements (à l’ordre de Régie de Recette - Trésor Public) mais les déposer dans :
• la boite aux lettres réservée au restaurant, sur chaque groupe scolaire
• la boite aux lettres du bureau des restaurants scolaires, au Forum.
Ou expédier par courrier à :
Bureau des restaurants scolaires / Service Action éducative
Le Forum
47, rue de la Giraudière
69530 Brignais.


En espèces
• Vous devez obligatoirement effectuer vos règlements en espèces au bureau des restaurants scolaires (Guichet enfance au Forum) contre la remise d’un reçu du Trésor Public
• Vous ne devez en aucun cas, transmettre vos paiements en espèces par courrier ou les déposer dans les boites aux lettres

Facture non acquittée
• Celles ci seront mises en recouvrement et seront à régler directement au Trésor Public
• Les enfants ne seront plus acceptés au restaurant jusqu’au règlement de la dette

> LES MODIFICATIONS

Votre enfant ne peut pas venir manger un jour planifié :
• Prévenir en téléphonant au restaurant du groupe scolaire de votre enfant avant 9h30 en indiquant le nom, prénom de l’enfant, sa classe

Votre enfant viendra manger ou manger un jour non planifié. Vous devez :
• Obligatoirement avoir préalablement rempli un dossier d’inscription.
• Prévenir en téléphonant au restaurant du groupe scolaire de votre enfant avant 9h30 en indiquant le nom, prénom de l’enfant, sa classe, la date et jour prévu de sa présence au restaurant scolaire.
• Informez la maîtresse ou surveillante de sa classe

Vous devez récupérer votre enfant durant le temps de cantine :
• Informez par courrier le restaurant scolaire (directement ou via les enseignants) en précisant l’heure, le ou les jours, ainsi que la personne qui viendra récupérer l’enfant
• Les enfants de maternelle ne pourront être récupérés que par le papa ou la maman
• Sans informations préalables de votre part, et pour raison de sécurité, nous pourrons être amenés à refuser le départ de l’enfant.

Modification de votre planning ou changement de mode d’inscription
• Vous souhaiter interrompre ou arrêter
• Modification de coordonnées transmises (téléphonique ou adresse)
Vous devez prendre contact avec le bureau des restaurants scolaires