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Recensement citoyen



Tout Français (fille comme garçon), doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile (ou du consulat s'il habite à l'étranger), dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans.
Ceci concerne également les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983.

L'intéressé doit obligatoirement être présent pour signer les documents.

Suite à cette déclaration, une attestation de recensement va être remise à la personne concernée. Elle lui sera demandée pour passer examen, concours ou permis de conduire.
Cette attestation est donc à conserver précieusement et nous attirons votre attention qu’aucun duplicata ne pourra être délivré en mairie.

Cette démarche va leur permettre, par la suite, d’effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (en remplacement du service militaire).


> Démarche à suivre :

Pour vous faire recenser en mairie, vous devez nous fournir :

- votre carte nationale d’identité ou votre passeport français en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins d'un an (soit au nom de vos parents si vous êtes mineur, soit à votre nom si vous avez votre propre logement) : quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture téléphone fixe ou portable...
- le livret de famille de vos parents

> Délai :

Deux jours, sauf si un agent communal délégué est présent.

> Remarques :

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Toute personne qui aurait pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.


Rédigé par Olivier Vouillon le Vendredi 28 Mai 2010 modifié le Samedi 22 Juin 2013