Introduits par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996, les Plans de Protection de l’Atmosphère s’appliquent systématiquement aux agglomérations de plus
de 250 000 habitants.
Approuvé par arrêté interpréfectoral du 30 juin 2008, le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise, qui concerne notamment la ville de Brignais, est consultable en Mairie auprès du secrétariat de la Direction générale des services.
Il prévoit :
- 15 mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne
- 6 mesures pour améliorer les connaissances dans le domaine de la qualité de l’air,
- 1 mesure visant à cordonner les documents de planification (SCOT, …) avec les objectifs de qualité de l’air,
> Plus d'information sur le site :
www.ppa-lyon.org
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Plan de protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise : le document approuvé consultatable en Mairie
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