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Permis de construire et autres autorisations : de nouveaux formulaires à compter du 1er mars


Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.



Attention : Ces nouveaux formaires entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012. Avant cette date, il convient d'effectuer sa demande à partir des anciens formulaires valables jusqu'au 29 février 2012.

La déclaration préalable de travaux relative à :
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager  (Formulaire - Cerfa n°13702*02 )
- Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Formulaire - Cerfa n°13404*02 )
- La réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Formulaire - Cerfa n°13703*02 )

Le permis de construire
- Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions (Formulaire - Cerfa n°13409*02 )
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Formulaire - Cerfa n°13406*02 )

Le permis de construire modificatif
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Formulaire - Cerfa n°13411*02 )

Le permis de démolir
- Demande de permis de démolir (Formulaire - Cerfa n°13405*02)

Transfert de permis
- Demande de transfert de permis en cours de validité (Formulaire - Cerfa n°13412*02 )

Certificat d'urbanisme
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire - Cerfa n°13410*02)


Renseignements
Service Urbanisme de la Ville de Brignais au 04 78 05 62 11
Plus d'infos sur le site officiel service-public.fr



06/03/2012
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