> Pour consulter la liste des avis d'appels publics à concurrence actuellement disponibles, rendez-vous dans l'espace Marchés publics de la Ville de Brignais ou cliquez ici

> Informations sur la dématérialisation des procédures de marchés publics

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, un des volets de la E-administration, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la Ville de Brignais s'est dotée d'une plateforme en ligne afin de mettre à disposition les dossiers de consultation des entreprises et de pouvoir recevoir les offres électroniques de ces dernières dans un environnement sécurisé aussi bien informatiquement que juridiquement. L'accès à cette plateforme est gratuit.

Ainsi les entreprises peuvent télécharger les dossiers de consultation en se rendant sur le site : www.marches-securises.fr

Dans le cadre d'une remise d'offre sous forme électronique, ce système permet de garantir la sécurité et la confidentialité des candidatures.

Pour être recevables, les candidatures et les offres doivent être signées électroniquement. Pour cela, le candidat doit disposer préalablement de deux outils :

• un certificat électronique, souhaité de classe 2 minimum.

Le certificat électronique doit être délivré par une autorité compétente agréée par le ministère des finances. Vous trouverez la liste complète de ces autorités sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr

• un outil de signature électronique, qui permet de « rattacher » la signature au document. Cet outil est disponible gratuitement sur le site de la plate forme dématérialisée.

Le processus de réponse en ligne en bref...

Dans un premier temps, le candidat doit s'inscrire sur la plate forme choisie par la Ville de Brignais : www.marches-securises.fr. Cette inscription est gratuite. Elle lui permettra de télécharger le dossier de consultation et de remettre son offre électroniquement.

Le candidat doit constituer son offre. A cette fin, les différentes pièces demandées au sein du règlement de la consultation doivent être sous forme de fichier électronique :

Les pièces constituant la candidature devront être remises sous format « pdf ». Un outil est disponible gratuitement sur la plate forme, vous permettant de convertir vos fichiers. Attention, ceux-ci doivent impérativement être au format :

• Format .doc (version Word 2002 maximum)

• Format .xls (version Excel 2002 maximum)

• Format .dwg

• Format .pdf

Une fois l'offre constituée, le candidat doit penser à signer les document à l'aide d'un certificat de classe 2 minimum.

Ensuite, le candidat doit regrouper les documents de la première enveloppe dans un format Zip, et l'insérer dans la première enveloppe virtuelle.
De même, concernant les documents de la deuxième enveloppe, ils doivent être insérés, sous format Zip, dans la seconde enveloppe virtuelle.
Enfin, après avoir vérifier le contenu de ses enveloppes, le candidat peut envoyer son offre.
Il recevra une confirmation de son envoie par un accusé de réception électronique horodaté.

Avertissements

Les formats autres que ceux indiqués ci-dessus ne sont pas exploités et les documents seront considérés comme inexistants.
Avant transmisson de l'offre, le candidat doit s'assurer, avec un utilitaire à jour, que les fichiers ne comportent pas de virus. En effet, en vertu de l'article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, le document électronique transmis par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture du document. Ce document est dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. La ville décline toute responsabilité notamment en cas de non information due à l'impossibilité de joindre le candidat par les moyens renseignés lors de son identification sur le site. Cette adresse pourra notamment être utilisée pour informer le candidat d'une modification du dossier de consultation.

Une candidature ne doit pas être remise à la fois sous forme papier et sous forme électronique. Le candidat doit choisir entre ces deux modes de transmission.

Comme pour les remises en version papier, le délai de remise des offres est identique et de rigueur.

En cours de procédure, la collectivité publique pourra procéder à la « re-matérialisation » des documents, notamment pour envoi au contrôle de légalité.

Pour tout renseignement complémentaire :

Service financier
Ligne directe : 04 78 05 62 48
Fax : 04 78 05 62 43
Courriel : servicefinancier@mairie-brignais.fr