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Ville de Brignais
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Légalisation de signature



La légalisation de signature a pour objet d’authentifier la signature d’une personne sur un acte rédigé en français et ne portant atteinte à l’ordre public.

Attention, cela n’authentifie pas l’acte en lui – même.

> Démarches à suivre :

Se présenter à la mairie du domicile, avec une pièce d’identité en cours de validité. La signature doit être apposée en présence de l’agent communal délégué.

> Délai :

Deux jours, sauf si un agent communal délégué est présent lors de la demande.


Rédigé par Olivier Vouillon le Vendredi 28 Mai 2010 modifié le Vendredi 28 Mai 2010