Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Le PLU en bref...



Le plan local d’urbanisme (PLU) remplace désormais l'ancien plan d’occupation des sols (POS). Sa quatrième révision a débuté en mai 2001 pour s’achever le 19 avril 2006, lors de son approbation par le Conseil municipal. Ce document traduit le projet urbain de la commune. Il est le reflet d’une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville.

Ce document a fait l'objet d'une révision simplifiée le 15 mai 2008 sur le secteur de la Giraudière en vue de son ouverture à l'urbanisation.

Le PLU a fait également l'objet de deux mises à jour successives.

La première le 23 septembre 2008 concernant la création de servitudes d'utilité publique correspondant au centre d'enfouissement d'ordures ménagères sur le site du Cheron et l'intégration du Plan de prévention des risque inondation du Garon.

La seconde mise à jour a eu lieu le 13 octobre 2009. Elle concernait l'actualisation des voies classées bruyantes sur la commune suite à la mise à jour des arrêtés prefectoraux en la matière.

Le 21 avril 2011, le PLU a été modifié sur le secteur de la gare avec la création d'un secteur UDa.

Le 21 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Rochilly pour la création d'un zone UL destinée à accueillir le futur centre aquatique.

Par modification du 5 décembre 2013, une zone AUI.3 a été créée sur le secteur des Ronzières pour l'accueil de nouvelles activités.

Le 16 octobre 2014, création d'un secteur UH sur le quartier des Pérouses en accompagnement de l'Opération de renouvellement urbain (ORU).

Par Arrêté du 2 décembre 2014, le PLU a été mis à jour par l'ajout du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) mis en place par le Département.

La révision générale du PLU portant sur l'ensemble du territoire a été lancée par le conseil municipal du 22 mai 2014.

Le PLU en bref...
Le projet de la ville de Brignais s’appuie sur les orientations suivantes :

  • respecter l’identité de la commune et son cadre de vie
  • maîtriser et harmoniser la croissance, en particulier freiner l’urbanisation en périphérie
  • renforcer la qualité urbaine du centre-ville, secteur prioritaire
  • maîtriser le développement économique
  • améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage
  • prendre en compte les risques (inondations et géologiques)

Le PLU constitue ainsi un cadre de référence, couvrant la totalité du territoire communal, pour les secteurs à réhabiliter ou à renouveler. Il intègre l’ensemble des projets d’aménagement prévus sur le territoire.

Le PLU est un document plus complet que le POS qui se limitait à préciser le droit des sols. Le nouveau plan explique le projet urbain de la commune. Les citoyens ont à leur disposition un document plus riche et plus prospectif.

Un projet plus démocratique

Les procédures de validation du PLU offrent aux élus et aux habitants des temps de rencontre. A Brignais, le projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique (du 2 novembre
au 2 décembre 05) pendant laquelle de nombreuses personnes sont venues s’exprimer, de débats en conseil municipal, en réunions publiques ou en mairie (exposition) et au service urbanisme. Ces échanges ont permis de mieux définir les objectifs d’aménagement, d’informer le public et de lui permettre de réagir dès le stade des études préalables.
Par ailleurs, la loi SRU a reconnu aux documents d’urbanisme un caractère évolutif qui permet de l’adapter aux nouveaux enjeux et aux priorités qui peuvent apparaître, sans toutefois se dégager de la nécessité de conduire un projet durable.


La loi SRU

La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) indique que le PLU (Plan local d’urbanisme) doit remplacer le POS (Plan d’occupation des sols). Comme ce dernier, il reste le document qui définit les droits des sols en indiquant les règles qui régissent les constructions et définissent les différentes zones (agricoles, naturelles ou constructibles, etc). Cependant, avant même de définir la réglementation, le PLU doit, également, exposer clairement le projet global d’urbanisme appelé: Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document de synthèse résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il doit être fondé sur le principe du développement durable pour répondre aux besoins des générations présentes, sans préjudice pour les générations futures.