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L'Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs obligatoire depuis le 15 janvier 2017




Supprimée en 2013, l'Autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a été rétablie le 15 janvier 2017. Issue de la loi du 3 juin 2016, cette mesure vise notamment à lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés.

Désormais, les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Lors des contrôles aux frontières, tout mineur devra présenter :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
- une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale ;
- la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site service-public.fr.

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24/01/2017
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