L'éducation à Brignais


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Inscriptions scolaires

> Démarche n°1
Les premières formalités d'inscription scolaire s'effectuent auprès du service Education en mairie.
Pièces à fournir :
  • livret de famille
  • justificatif de domicile
L'attestation sera établie dans le respect du périmètre scolaire dans l'école du secteur du domicile des parents et en fonction de l'effectif.

> Démarche n°2
Auprès de la direction de l'école.
Pièces à fournir :
  • livret de famille
  • carnet de santé de l'enfant
  • certificat médical
  • certificat médical d'aptitude scolaire délivré par le médecin traitant s'il s'agit d'une première scolarisation
  • certificat de radiation le cas échéant
  • du numéro de sécurité sociale
  • du numéro d'allocations familiales
  • attestation de périmètre scolaire obtenue en mairie

> Demande de dérogation au périmètre scolaire
Il est possible de demander une dérogation au périmètre scolaire.
Plusieurs critères, définis par arrêté du Maire, peuvent être pris en compte : la capacité d'accueil de l'école, la garde par les grands-parents pour les enfants de maternelle et dans le cas d'un regroupement familial. Les effectifs restant la priorité dans l'acceptation de la demande.
Pour cela, vous devez remplir le document ci-dessous, rencontrer le directeur(trice) de l'école de votre secteur de domicile et rapporter cet imprimé avec les pièces justificatives au service Education.
Une commission composée des Directeurs(trices) des écoles et de l'Adjointe déléguée à l'éducation examine et se prononce sur le dossier.


Demande_de_derogation.pdf Demande de dérogation.pdf  (33.26 KB)
Derogation_de_Brignais_pour_commune_exterieure.pdf Dérogation de Brignais pour commune extérieure.pdf  (32.43 KB)
Derogation_de_commune_exterieure_pour_Brignais.pdf Dérogation de commune extérieure pour Brignais.pdf  (33.17 KB)