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Ville de Brignais
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Formulaires d'urbanisme



Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
www.territoires.gouv.fr

>>> Téléchargements :

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> La déclaration préalable

- Notice d'information, cliquez-ici
- Formulaire de déclaration préalable - Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (n° Cerfa 13404*05), cliquez-ici
- Formulaire de déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et annexes (n° Cerfa 13703*05) : cliquez ici
- Formulaire de déclaration préalable de travaux – Lotissement (division de terrain en vue de la construction) - (n° Cerfa 13702*04) : cliquez ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> Le permis d'aménager (Lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou de loisirs,...)

- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (n° Cerfa 13409*03), cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> Le permis de construire (autre que les maisons individuelles et annexes)

- Formulaire de demande de permis de construire (n° Cerfa 13409*03), cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexe (n° Cerfa 13406*03), cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> Le permis de démolir

- Formulaire de demande de permis de démolir (n° Cerfa 13405*02) : cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La demande de transfert de permis délivré en cours de validité

- Formulaire de demande de transfert du permis délivré (n° Cerfa 13412*03), cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré (n° Cerfa 13411*03), cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La demande de certificat d'urbanisme

- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme (n° Cerfa 13410*02), cliquez ici