Formulaires d'urbanisme

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr

>>> Téléchargements

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> La déclaration préalable n° Cerfa 13404
- Notice d'information, cliquez-ici
- Formulaire de déclaration préalable, cliquez-ici
Formulaire de déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et annexes : cliquez ici
Formulaire de déclaration préalable de travaux – Lotissement (division de terrain en vue de la construction) : cliquez ici
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions, cliquez-ici

> Le permis d'aménager - n° Cerfa 13409
- Notice d'information, cliquez-ici
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici

> Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Notice d'information, cliquez-ici
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici

> Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Notice d'information, cliquez-ici
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes, cliquez-ici
- Recepisse de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici

> Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire permis d'aménager permis de démolir, cliquez-ici
- Formulaire de demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Recepisse de dépôt d'une demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
- Formulaire de demande de transfert du permis délivré, cliquez-ici
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici

> La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes, cliquez-ici