Formulaire en ligne

Informations générales :
N° interne : 10073
Emetteur : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction N° interne émetteur :PC156
Fondement juridique :
Article L.422-2 ou L.441-2 code de l'urbanisme

Date d'enregistrement : 23/05/1996
Nombre de pages : 1
Nature : Liasse
Périodicité : Quotidien

Finalité : Permis de costruire Public visé : Professionnel ou particulier
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Direction départementale de l'équipement, Mairie Service électronique : Standard PDF
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier

Informations générales :
N° interne : 12393 Version : 01
Emetteur : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction N° interne émetteur :PC 157
Fondement juridique :
Code de l'urbanime Article R.421-1-1. Arrêté en cours de publication.

Date d'enregistrement : 07/04/2004
Nombre de pages : 4
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique

Finalité : Obtention d'un permis pour construire ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes, ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. Public visé : Particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie, direction départementale de l'équipement. Service électronique : Standard PDF (remplissage en ligne 283Ko)
Destinataires : Mairie, direction départementale de l'équipement. Mode d'envoi : Papier

Informations générales :
N° interne : 10148
Emetteur : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction N° interne émetteur :PC020
Fondement juridique :
Article L.430-5 CU ; loi du 27 janvier 1993 ; article 86 modifiant l'article L.480-4 CU

Date d'enregistrement : 20/09/1996
Nombre de pages : 2
Nature : Liasse
Périodicité : Bimestriel

Finalité : Urbanisme Public visé : Professionnel ou particulier
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard PDF
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier

Informations générales :
N° interne : 12107 Version : 01
Emetteur : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction N° interne émetteur :AM 390
Fondement juridique :
Article L 410-1, R 410-1, R 410-24 du code de l'urbanisme article A 410-1 modifié par l'arrêté du 17 décembre 2002 (JO du 11 février 2003)

Date d'enregistrement : 07/10/2002
Nombre de pages : 4

Périodicité : Apériodique

Finalité : Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération. Public visé : Professionnel - Particulier
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie, DDE Service électronique : Standard PDF, remplissage en ligne (116Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier