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Ville de Brignais
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Faites un don au CCAS


Vous souhaitez faire un geste solidaire ? Agissez pour les publics fragiles ou en difficulté, au plus près de chez vous : faites un don au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et bénéficiez d’une déduction fiscale.



Particuliers ou entreprises, vos dons sont déductibles des impôts

Le CCAS de la Ville de Brignais agit au quotidien pour les publics fragiles ou en difficulté.
Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics défavorisés ou vulnérables : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, actions à destination de la Petite enfance, aide aux familles en difficulté.

Un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier de déductions fiscales prévues par la loi.

PARTICULIERS
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère [...] social ».
Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.
Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs [...]*».
* article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles.

ENTREPRISES
Conformément au Code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.

A quoi sert un don au CCAS ?

Quelques exemples :
Attribution de tickets alimentaires aux personnes isolées et aux familles en grande difficulté sur évaluation d’un travailleur social.
Accompagnement des jeunes dans le cadre du fonds d’aide aux jeunes : paiement de titre de transport, aide au financement de projets dans le cadre d’une insertion professionnelle...
Animations proposées aux seniors pour favoriser le lien social : repas de printemps, colis de Noël, Semaine bleue…
Aide sociale facultative : attribution d’aides financières après épuisement des autres dispositifs (fonds de solidarité logement, associations caritatives…) et validation par le conseil d’administration du CCAS (aide aux frais de cantine, de garde, liés au logement…).


Pour faire un don, téléchargez le bulletin de don ICI.

Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor public et adressé avec le bulletin de don au CCAS - Hôtel de Ville - 28, rue Général de Gaulle 69530 Brignais

Renseignements

Centre Communal d'Action Sociale
Hôtel de Ville
28, rue général de Gaulle
Tél. : 04 78 05 62 28
Courriel : ccas@mairie-brignais.fr

24/02/2017
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