Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Demande de dérogation au périmètre scolaire



Vous souhaitez demander une dérogation au périmètre scolaire ?


> LA COMMISSION
Une commission composée des Directeurs (trices) des écoles et de l’Adjointe déléguée à l’éducation, examine les demandes de dérogation et émet un avis.
La décision est prise sous réserve des places disponibles dans le groupe scolaire concerné.
Cette commission se réunira deux fois en fin d’année scolaire.

LES PRINCIPES
Les principes régissant les dérogations scolaires sont les suivants :

- La dérogation est une exception au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile en vertu des périmètres scolaires déterminés par le conseil municipal.
- La dérogation accordée n’est valable que pour un cycle, une nouvelle demande devra être déposée pour les enfants passant de la grande section au cours préparatoire.
- La décision est accordée sous réserve des places disponibles après scolarisation des enfants du secteur demandé.

LES CRITÈRES
La commission chargée de l’examen des demandes de dérogation tient compte de l’équilibre entre les groupes scolaires et des conditions d’accueil. Les critères de dérogation pris en compte sont les suivants :
- Continuité d’un cycle scolaire (maternel ou élémentaire) au sein d’un même établissement
- Non séparation des fratries
- Raisons médicales justifiées
- Raisons familiales justifiées

Attention : ces critères sont pris en compte lors de l’examen du dossier mais n’entrainent pas un accord systématique vis-à-vis de la demande.



POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE DÉROGATION

Pour effectuer une demande de dérogation, vous devez retirer l'imprimé correspondant à votre situation au service Action Éducative à partir du mois de février 2018.


Les dates exactes seront communiquées ultérieurement.

PIÈCES À FOURNIR

> Courrier justifiant votre demande,
> Copie de votre justificatif de domicile de moins de trois mois,
> Copie complète de votre livret de famille parents et enfant(s).
> Pièces complémentaires à fournir en fonction de votre situation : motif médical, familial etc. (fournir toute pièce justificative venant appuyer votre demande).

Toute fausse déclaration est punie par la loi (Article 441-6 du code pénal).

Pour toutes questions ou précisions, n’hésitez pas à contacter notre service :
- Par téléphone au 04 72 31 84 00
- Par courriel : education@mairie-brignais.fr