Brignais.com Brignais.com
Ville de Brignais
-

Demande de RSA



La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 instituent, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

Le montant de l’allocation versée au titre du revenu de solidarité active varie en fonction de la composition de la famille et de ses revenus.

Pour connaître les droits au RSA, la CAF met à disposition un test d’éligibilité « test RSa » sur son site www.caf.fr qui permet à l’appui des ressources indiquées par le demandeur, de simuler la situation et de donner le montant approximatif de l’allocation attribuée.

Outre, la Caisse d’allocations familiales, les demandes de l’allocation du revenu de solidarité active peuvent être instruites par le Centre communal d’action sociale (CCAS) en ce qui concerne les personnes seules.
Les dossiers concernant les familles sont instruits par la Maison du département du Rhône.

> Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou carte d’identité
  • Carte de séjour
  • Quittance de loyer ou justificatif de domicile (attestation d’hébergement)
  • Attestation de rejet ou de versement de Pôle emploi
  • 3 derniers bulletins de salaire (des trois mois qui précèdent la demande)
  • Dernier avertissement des impôts sur le revenu
  • Justificatifs des allocations familiales : attestation de versement de toutes les prestations
  • Relevé d’identité bancaire
  • Attestation de carte vitale


Pour tous renseignements, contactez le CCAS de la Ville de Brignais : 04 78 05 62 28.