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Ville de Brignais










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Comprendre le budget



Chaque année, la Ville doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

> Le cycle budgétaire à Brignais

Définitions

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
A Brignais, le budget primitif est voté au mois de décembre précédent l’année à laquelle il se rapporte.

Par cet acte, l'ordonnateur, c'est-à-dire le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal, qui vote des délibérations modificatives.
Le budget supplémentaire, établi au mois d’avril de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple délibération modificative.

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Aussi, à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
  • présente les résultats comptables de l’exercice
  • est soumis par le maire, pour approbation, au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
A Brignais, le compte administratif est généralement approuvé au mois d’avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
  • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
  • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
A Brignais, le compte de gestion est examiné par le Conseil municipal en même temps que le compte administratif, soit au mois d’avril qui suit la clôture de l’exercice.

Les budgets gérés à Brignais

Le cycle budgétaire annuel ainsi décrit se déroule pour chaque budget exécuté par la ville. En effet, la ville de Brignais gère quatre budgets :
  • Le budget principal de la ville
  • et son budget annexe de l’assainissement
  • Le budget principal du CCAS (Centre communal d’action sociale)
  • et son budget annexe du FRPA (foyer résidence pour personnes âgées)

Soulignons ici que le CCAS, en tant qu'établissement public ayant une personnalité juridique distincte de la ville, dispose de son propre budget.

Cycle_budgetaire.pdf Cycle_budgetaire.pdf  (39.12 Ko)