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Communauté de communes de la vallée du Garon - CCVG



Coordonnées et contacts

Communauté de communes de la vallée du Garon - CCVG
CCVG
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tel : 04 72 31 78 72
Fax : 04 72 31 78 96
Courriel : contact@cc-valleedugaron.fr
Site Internet : www.cc-valleedugaron.fr
Président : Jean-Louis IMBERT
Directeur général des services : Philippe SOLEILHAC

Fonctionnement de la CCVG

Communauté de communes de la vallée du Garon - CCVG
Créée en décembre 1996, la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) regroupe les communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.
Elle couvre ainsi un territoire de 50 km² et compte 29 315 habitants (population légale 2014).

Afin de renforcer la légitimité démocratique des communautés de communes, la loi du 17 mai 2013 a établi de nouvelles règles en matière électorale.
En mars 2014, pour la première fois dans la (jeune) histoire de l'intercommunalité, les conseillers communautaires ont été désignés par les électeurs au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux, par un système de "fléchage".

Le Conseil communautaire

La CCVG est gérée par un Conseil communautaire élu pour six ans et composé de 33 conseillers.
La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant est effectuée en fonction du poids démographique de chaque commune membre.
Les sièges sont répartis comme suit* : 12 conseillers pour Brignais, 9 pour Chaponost, 4 pour Millery, 4 pour Montagny, 4 pour Vourles.

Représentants Brignairots au Conseil communautaire :
Paul MINSSIEUX, Marie-Claire PELTIER, Jean-Louis IMBERT, Josiane MOMBRUN, Jean-Pierre BAILLY, Solange VENDITTELLI, Guy BOISSERIN, Martine RIBEYRE, Gilles DESFORGES, Serge BERARD, Valérie GRILLON,Emmanuel DOSSI (démissionnaire).

De gauche à droite : JP.Bailly, MC.Peltier, E.Dossi, G.Desforges, JL.Imbert, M.Ribeyre, P.Minssieux, S.Vendittelli, J.Mombrun, V.Grillon, G.Boisserin, S.Bérard
De gauche à droite : JP.Bailly, MC.Peltier, E.Dossi, G.Desforges, JL.Imbert, M.Ribeyre, P.Minssieux, S.Vendittelli, J.Mombrun, V.Grillon, G.Boisserin, S.Bérard

Le Conseil communautaire est chargé de gérer par ses délibératons, le affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Il s'agit de l'organe délibérant de la CCVG. Il élit en son sein un Président et des vice-présidents.
Elu parmi les conseillers communautaires, le président et le bureau forment l'organe exécutif de la communauté qui prépare et exécute les décisions du Conseil communautaire.
Le Bureau est composé du Président, des 4 Vice-présidents et de 5 conseillers représentant chacun une des communes.

* Suite aux nouvelles dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.


Compétences

  • Aménagement de l’espace communautaire (ZAC d’intérêt communautaire, SCOT : Schéma de cohérence territoriale)
  • Développement économique et touristique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (ENS : Espaces naturels sensibles / déchets des ménages)
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Création, aménagement et gestion d’espaces nautiques
  • Création et gestion de toute aire d’accueil préconisée par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage
  • Logement et cadre de vie (PLH : Programme local de l’habitat)


Nota : la commune de Brignais a transféré la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages » à la CCVG qui adhère au SITOM Sud Rhône.


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