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Carte nationale d'identité : de nouvelles modalités de délivrance depuis le 21 mars


Les modalités de délivrance des titres réglementaires ont profondément été réformées. Depuis le 21 mars 2017, la Mairie ne peut plus délivrer de cartes d'identité.



Depuis le 21 mars, pour faire ou refaire sa carte d'identité, il faut désormais s'adresser à une commune équipée d'un dispositif numérique de recueil d'empreintes digitales (le même que pour les passeports biométriques) et non plus forcément à la mairie de son domicile.

Suite à cette réforme mise en place par l'Etat, la mairie de Brignais ne peut plus délivrer de Cartes nationales d'identité (CNI).

Pour effectuer une demande de CNI, les Brignairots doivent se déplacer dans l’une des 36 communes du département du Rhône disposant d’un dispositif de recueil, ou dans toute commune de France de leur choix, du moment qu’elle dispose de ce dispositif de recueil.

Mairies de proximité dotées de ce dispositif : Saint-Genis-Laval ; Givors ; Mornant ; Oullins ; Sainte Foy-Lès-Lyon

Pré-demande en ligne
Afin de gagner du temps, les usagers qui disposent d’un ordinateur pourront remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Pour les usagers qui ne disposent pas d’ordinateur, il est possible de se rendre en mairie pour récupérer le formulaire CERFA et remplir cette pré-demande sur papier avant de se rendre au dispositif de recueil.

Dans ce nouveau dispositif inscrit dans le Plan "Préfectures nouvelle génération", la délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers. Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, afin d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

+ d'infos : www.rhone.gouv.fr


02/03/2017
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