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Ville de Brignais










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Budget



> Les principales composantes du budget de la Ville

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

> Le budget principal 2017

Dans un contexte de déclin des aides de l'état, la Ville diminue les dépenses de fonctionnement et poursuit ses investissements, sans augmenter les impôts.

Adopté lors du conseil municipal du 15 décembre 2016, le budget primitif 2017 de la Ville s’élève à 18,6 millions d’euros.

Recettes de l’Etat en baisse
Estimée à 630 000 € pour 2017, la dotation globale de fonctionnement est en diminution de 60 % par rapport à 2010.

Reversements de la CCVG en hausse
La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) reverse une attribution de compensation et une dotation de solidarité d’un montant total de 5 765 000 €, en hausse de 320 000 € par rapport à 2016. En effet, la Ville prend en charge le FPIC (Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal) à hauteur de 640 000 €, avec un remboursement de la CCVG de 50 %.

Fiscalité : pas d’augmentation des impôts
Pour la septième année consécutive, les taux des taxes locales sur les ménages (habitation, foncière bâtie et non bâtie) n’augmentent pas ; le projet de loi de finances de 2017 prévoit, quant à lui, une revalorisation des bases de 0,4 %.

Dépenses de fonctionnement : 12,3 millions d’euros
Depuis plusieurs années déjà, la ville actionne de nombreux leviers pour assurer une baisse de ses charges : achats groupés, économies d’énergie, maîtrise des effectifs… Elle poursuivra sur cette voie en 2017.
Les subventions s’élèvent quant à elles à 933 000 €.
En raison de la suppression d’une partie de l’offre de transport du Département, la Ville a mis en place des navettes vers Saint-Genis-Laval, d’où une provision de 50 000 €.

Projets d’investissement : 3,8 millions d’euros
La restructuration du Complexe sportif Pierre Minssieux représente à elle seule près de 50 % des dépenses. Au chapitre des investissements importants s’ajoutent l’acquisition de foncier bâti et les travaux prévus dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain des Pérouses.
A noter également une enveloppe pour l’accessibilité des personnes handicapées ou encore une provision pour la
sécurité dans les écoles.

Dette : L’encours en diminution
Pour faire face à ses dépenses, une fois le résultat 2016 intégré, la Ville devrait recourir à un emprunt d’environ 1 million d’euros cette année. De l’ordre de 492 € par habitant au 1er janvier 2017, l’encours de dette est en diminution constante depuis 2008.

Rapport d'orientation budgétaire 2017

- Budget principal de la Ville

- Budget RCAVB (Briscope)

- Budget CCAS (Centre communal d'action sociale)

- Budget Résidence autonomie ("Les Arcades")


> Comptes administratifs 2016


Budget primitif 2017

  • Ville
Maquette budgétaire BP 2017

  • RCAVB (Briscope)
Maquette budgétaire BP 2017

  • CCAS (Centre communal d'action sociale)
Maquette budgétaire BP 2017

  • Résidence autonomie ("Les Arcades")
Maquette budgétaire BP 2017


Budget supplémentaire 2017

  • Ville
Maquette budgétaire BS 2017

  • RCAVB (Briscope)
Maquette budgétaire BS 2017

  • CCAS (Centre communal d'action sociale)
Maquette budgétaire BS 2017

  • Résidence autonomie ("Les Arcades")
Maquette budgétaire BS 2017

> Consultation du budget

Les budgets et comptes sont déposés à l’Hôtel de ville, au service financier. Ils peuvent être consultés par tout citoyen sur place et gratuitement.