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Ville de Brignais










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Budget



> Les principales composantes du budget de la Ville

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

> Le budget principal 2016

Dans un contexte de déclin des aides de l'état, la Ville diminue les dépenses de fonctionnement et poursuit ses investissements, sans augmenter les impôts.

Adopté lors du conseil municipal du 17 décembre 2015, le budget primitif 2016 de la Ville s’élève à 18,3 millions d’euros.

Recettes de l’Etat en baisse
Estimée à 750000 € pour 2016, la dotation globale de fonctionnement est en diminution de 50 % par rapport à 2010.

Reversements de la CCVG en hausse
La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) reverse une attribution de compensation et une dotation desolidarité d’un montant total de 5 445 000 €, en hausse de 303 000 € par rapport à 2015.

Pas d’augmentation des impôts
Pour la sixième année consécutive, le taux des taxes locales (habitation, foncière bâtie et non bâtie) n’augmente pas ;
le projet de loi de finances de 2016 prévoit une revalorisation des bases de 1 %.

Dépenses de fonctionnement : 11,7 millions d’euros
Depuis plusieurs années déjà, la Ville actionne de nombreux leviers pour assurer une baisse de ses charges: achats groupés, économies d’énergie, diminution de l’effectif…
Les subventions accordées aux associations restent stables (936 000 €).

3,9 millions d’euros d’investissement
La restructuration du Complexe sportif Pierre Minssieux représente à elle seule près de 50 % des dépenses.
Au chapitre des investissements importants s’ajoutent l’acquisition de foncier bâti pour le réaménagement de la zone du Bri’Sports
(425 000 €) et les travaux prévus dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain des Pérouses (193 000 €).
Evalué à 1,4 million, l’autofinancement est en hausse par rapport à 2015 (1,1 M€).

Dette : encours en diminution
Pour faire face à ses dépenses, une fois le résultat 2015 intégré, la Ville devrait recourir à un emprunt d’1 million d’euros environ cette année. De l’ordre de 564 € par habitant au 1er janvier 2016, l’encours de dette est en diminution constante depuis 2008.



> Rapports d'orientation budgétaire 2016

- Budget principal de la Ville
- Budget CCAS (Centre communal d'action sociale)
- Budget annexe FRPA (Foyer résidence pour personnes âgées)
- Budget annexe RCAVB (Briscope)


> Décisions modificatives 2016

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal, qui votent des décisions modificatives.

Décision modificative (Budget principal de la Ville)
Décision modificative (RCAVB - Briscope)
Décision modificative (Foyer résidence pour personnes âgées)


> Comptes administratifs 2015

  • Ville
Synthèse financière
Maquette budgétaire

  • RCAVB (Briscope)
Synthèse financière
Maquette budgétaire

  • Centre communal d'action sociale (CCAS) & Foyer résidence pour personnes âgées (FRPA "Les Arcades")
Synthèse financière
Maquette budgétaire (CCAS)
Maquette budgétaire (FRPA)



> Consultation du budget

Les budgets et comptes sont déposés à l’Hôtel de ville, au service financier. Ils peuvent être consultés par tout citoyen sur place et gratuitement.