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Autorisation de sortie de territoire (AST)

Supprimée en 2013, l'Autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.



Les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Lors des contrôles aux frontières, tout mineur devra présenter :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale ;
Télécharger le formulaire CERFA
Le formulaire est également disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville
  • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire
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Le formulaire CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.

La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle peut être pour la durée d’un voyage, ou pour une période fixe, d’une durée maximale d’un an.

+ d'infos : service-public.fr


Rédigé par Stéphanie Pottier le Samedi 14 Janvier 2017 modifié le Mardi 24 Janvier 2017